Statuts de l’association


STATUTS de la COMPAGNIE CANTUSCANTI

par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Compagnie Cantuscanti.

Article 2 – DURÉE

La durée de l’association « Compagnie Cantuscanti » est illimitée.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association « Compagnie Cantuscanti » est fixé à « Paris ».
Il pourra être transféré par vote majoritaire de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 4 – BUT OBJET

Cette association a pour objet la création et la mise en place des spectacles, d’ateliers et de toute autre forme d’intervention culturelle pour favoriser :

  • la découverte et la sauvegarde du patrimoine musical et théâtral – actuel et ancien – des cultures européennes et méditerranéennes ;
  • le développement de l’expression artistique de chaque individu au sein de la collectivité.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

  1. Membres Fondateurs ;
  2. Membres d’honneur ;
  3. Membres bienfaiteurs ;
  4. Membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 6 – ADMISSION 

L’admission à l’association « Compagnie Cantuscanti » passe par l’agrément du Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Cette demande peut être refusée si elle s’avère incompatible avec les présents statuts.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser une somme dont le montant est fixé chaque à chaque assemblée générale ordinaire. Une somme de 10€ est fixée pour la première année.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont
membres bienfaiteurs, les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme dont le montant est fixé à chaque assemblé générale ordinaire. La somme de 100€ est fixée pour la première année.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre de l’association « Compagnie Cantuscanti » se perd par :

  1. La démission;
  2. Le décès;
  3. La radiation.La radiation est prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit. Le Bureau statue hors de la présence de l’intéressé.

ARTICLE 9. – RESSOURCES

Les ressources de l’association « Compagnie Cantuscanti » comprennent :

  1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
  2. Le produit de manifestations, événements ou dans le cadre d’opérations plus générales, sur tout support qui s’y rapporte ;
  3. Les dons manuels, le mécénat, le sponsoring ;
  4. Les subventions (Europe, État, Régions, Départements, Communes Diverses Institutions, etc.) ;
  5. Les ressources créées à titre exceptionnel avec l’agrément de l’autorité compétente ;
  6. Le produit de rétributions perçus pour services rendus.

    L’année sociale commence le 1er septembre de chaque année.

    Les cotisations sont exigibles à compter de cette date.

Sauf en cas manifeste d’abus de pouvoir ou de confiance, le patrimoine de l’association « Compagnie Cantuscanti » répond seul des engagements normalement contractés en son nom et cela sans que ses membres, même ceux qui participent à son administration, puissent en être tenus pour responsables sur leurs biens ou revenus propres.

ARTICLE 10 – COMPTABILITÉ

La comptabilité de l’association « Compagnie Cantuscanti » est tenue par le trésorier en conformité avec les lois et les règlements en vigueur.

Cette comptabilité fait apparaître chaque année un compte de résultat et un bilan.

Les bilans financiers sont à la disposition de chaque adhérent à la structure.

ARTICLE 11 – BUREAU

L’association « Compagnie Cantuscanti » est dirigée par un Bureau de trois membres minimum, élus au scrutin secret pour une année par l’Assemblée Générale.

Il est composé du président, du secrétaire, du trésorier et éventuellement de membres de membres adhérents.

Les membres sont rééligibles.

ARTICLE 12 – RÉUNION DU BUREAU

Le Bureau de l’association « Compagnie Cantuscanti » se réunit au minimum une fois par semestre sur convocation du président ou d’un de ses membres.

Les décisions ont une valeur légale lorsque la moitié de se membres plus un est présente. Si le quorum n’est pas atteint, le Bureau est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour. Le Bureau Statue alors sans condition de quorum.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il sera tenu un Procès-Verbal pour chaque séance. Il sera signé par le président et le secrétaire général.

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les membres du Bureau élus à l’association ne peuvent être rétribués pour l’exercice de leurs fonctions électives. Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonction qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont possibles avec justificatifs de la demande de remboursement. Le Bureau statue hors de la présence de l’intéressé.

ARTICLE 13 – LES COMPÉTENCES DU BUREAU

Le Bureau décide de la politique générale, assure le fonctionnement et administre l’association « Compagnie Cantuscanti ». Il gère les affaires courantes et en mettant en œuvre la politique de la structure.

Le Bureau délibère sur les rapports d’activité »s et financiers, contrôle l’administration et la gestion des crédits de subvention et les ressources propres ou engendrées par l’activité de l’association « Compagnie Cantuscanti ».

Le Bureau représente l’association auprès de toutes les instances publiques ou privées, départementales, régionales, nationales et internationales.

Le Bureau a, dans le respect des textes de loi en vigueur, la responsabilité collective devant les tribunaux pour toute question relevant de la responsabilité civile.

ARTICLE 14 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire de l’association « Compagnie Cantuscanti » comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au cours du premier semestre de l’année scolaire.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Pour que l’Assemblée Générale Ordinaire puisse délibérer valablement, le quorum doit être de la moitié plus un des membres adhérents présents ou représentés.

Si le quorum n’es pas atteint, L’Assemblée Générale ordinaire est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour. La convocation est adressée aux membres de l’association « Compagnie Cantuscanti », quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée générale statue alors sans condition de quorum.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le secrétaire rend compte du rapport d’activités de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

Les responsables de chaque activité rendent compte de leurs actions.
L’assemblée générale
fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du c bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 15 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits de l’association dûment à jour de leurs cotisations, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Pour que l’Assemblée Générale Extraordinaire puisse délibérer valablement, le quorum doit être de la moitié plus un des membres adhérents présents ou représentés.

Si le quorum n’es pas atteint, l’Assemblée Général Extraordinaire est a nouveau convoquée sur le même ordre du jour.

La convocation est adressée aux membres, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue alors sans condition de quorum.

Toute décision sera validée à la majorité des deux tiers.

ARTICLE 16 – RÔLE ET FONCTION DU PRÉSIDENT

Le président de l’association « Compagnie Cantuscanti » préside le Bureau.

Il ordonnance les dépenses, il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Le président met tout en œuvre pour valoriser et développer la structure avec la coopération des membres du Bureau.

Il peut déléguer certaines de ses fonctions à titre exceptionnel ou permanent.

ARTICLE 17 – ROLE ET FONCTION DU TRÉSORIER

Le trésorier est chargé de réaliser la comptabilité de l’association « Compagnie Cantuscanti »

Il est également amené à réaliser les bilans et les comptes de résultats.

Le trésorier est garant de la bonne tenue des comptes.

ARTICLE 18 – RÔLE ET FONCTION DU SECRÉTAIRE

Le secrétaire est responsable de l’organisation des réunions du Bureau, des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires de l’association « Compagnie Cantuscanti ».

Il es également le responsable des comptes rendus et de l’information de général.

ARTICLE 19 – DÉMISSION

Les membres du Bureau peuvent démissionner pour les raisons qui leur incombent.

Les membres du Bureau élisent en leur sein un remplaçant temporaire prenant en charge l’ensemble des fonction du démissionnaire.

Le Bureau provoque une assemblée Générale extraordinaire pour l’élection du successeur.

ARTICLE 20 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 21 – MODIFICATION DES STATUTS

Les status peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

Les statuts ne peuvent être modifiés que si le tiers au moins de ces membres est présent ou représenté.

Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour.

ARTICLE 22 – DISSOLUTION

L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’association « Compagnie Cantuscanti » que si elle est convoquée à cet effet par le Bureau. La dissolution se prononce dans les conditions prévues par l’article précédent. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un liquidateur.

Les délibérations de l’Assemblée Générale concernant la modification des statuts, la dissolution de l’Association « Compagnie Cantuscanti » et la liquidation de ses biens sont adressés sans délai au services extérieurs de l’État.

En cas de dissolution, le patrimoine de l’association « Compagnie Cantuscanti » sera affecté à une organisation dont le nom sera communiqué au moment de l’acte.